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Publié le 24 décembre, 2009 | par Stéphane Favereaux

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CNIL : Cadeau de Noël Informatique et Libertés /-)

cnil-noelf

La saga de notre chère Hadopi n’en finit plus de ne plus finir de rebondir avant, peut-être, rêvons-en en cette trêve des confiseurs, de finir de rebondir pour chuter. Nous savons que nous allons recevoir nos premiers emails en avril prochain, si tant est que l’usine à gaz réussisse à trouver son mode de fonctionnement… mais c’est sans compter sur la CNIL qui apporte pas mal d’objections à cette Haute Autorité en cette période bénie…

Il était une fois un simple décret d’application non commenté par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Les excès de confiance gouvernementaux laissaient d’ailleurs totalement pantois les observateurs de la vie politique et people. L’objet de ce  décret se montrait en effet délicat : la protection des données personnelles. La CNIL,  à l’orée des fêtes de Noël 2009, décida de ne point donner d’avis sur un texte dont elle n’avait pas a priori eu connaissance. Et tout le monde le sait sur les terres de Politique : pas d’avis de la CNIL revient à bloquer la procédure de la vilaine Hadopi… La résistance de la Commission faisait plaisir à voir concernant cette loi liberticide contre laquelle l’Owni, la Quadrature du net et maints autres blogueurs, ont lutté ardemment.

Sortons du conte… La riposte graduée tant désirée par les pourfendeurs du Net en deviendrait presque comique si elle ne touchait aux fondements même des libertés de chaque internaute, au-delà, de chaque citoyen. La mise en application de cette potentielle loi s’avère elle-même graduée ! Par petites étapes. Accroupie dans l’ombre d’une presse qui, le vote passé, s’en est désintéressé. Nous sommes encore loin des 3000 lettres envoyées quotidiennement, des 1000 demandes de suspension d’accès que Dame Albanel avait en octobre 2008 requis lors des auditions de la commission qui devait donner le jour à Hadopi !

Les forceps auront été nécessaires pour aboutir à une querelle de procédure comme cela avait été le cas pour Hadopi 1, jugée anticonstitutionnelle. La Tribune révèle en effet que le décret concernant la protection des données personnelles n’ayant pas à ce jour l’aval légal de la CNIL, nulle application hadopienne n’est envisageable. Belle surprise ! La CNIL a demandé à ce que le texte (le décret « procédure ») lui soit transmis pour rendre son avis à partir de janvier prochain… Et il ne s’agit pas d’un deus ex machina… les troupes prézydentielles avait déjà été prévenues : « la CNIL devra être saisie pour avis du décret d’application relatif aux modalités de mise en œuvre par l’Hadopi des traitements de données personnelles des internautes faisant l’objet de mesures de suspension. Elle exercera son contrôle sur l’ensemble de ces traitements, conformément à ses missions« .

Dans ce contexte relativement délétère politiquement, contexte dont les citoyens ne sont que peu informés, les tensions électorales vont alors entrer en ligne de compte, et cette bataille procédurière pourrait éventuellement s’inviter dans le « débat »… Les régionales avancent à grands pas, les isoloirs rendront leur verdict et de façon quasiment concomitante la CNIL donnera son avis, sachant qu’elle dispose de deux mois pour se prononcer dès lors qu’elle aura le texte controversé entre les mains. Cependant, contrairement à ce que nous disions plus haut, cela pourrait bien arranger une grande majorité des partis politiques de n’avoir pas très clairement à se prononcer pour ou contre ce texte ou même d’avoir à en débattre derechef avant les élections…. L’avis de la CNIL sera donc probablement commenté par les formations politiques au lendemain du scrutin… Si tant est qu’elles en disent quelque chose… de pertinent. On aimerait presque avoir à nouveau l’avis de Sieur Lefebvre, tant celui-ci est prometteur.

Les pirates sont encore à l’abri quelques temps…dans les criques bercées de doux sons et films téléchargés. Les droits des journalistes sont encore a minima garantis… Attendons avril pour voir, au printemps, fleurir dans nos boîtes mails les premiers avertissements, les lettres recommandées par la feue ministre Dame Albanel et voulues à l’identique par Fred Mitterrand. /-)

Article publié initialement sur owni

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