hadopi profpic_commdesmots

Publié le 2 septembre, 2009 | par Stéphane Favereaux

1

Hadopi 3 : conflit d’intérêts et droits d’auteur

523222

Frédéric Mitterrand, membre de la SACD (http://owni.fr/2009/07/24/frederic-mitterrand-ministre-de-la-sacd/ ) et ministre de la culture à la maîtrise des dossiers absolue, connaît le sens du devoir, du droit d’auteur et de son importance pour le rayonnement culturel. A n’en pas douter puisqu’il va nommer le PDG de Naïve, Patrick Zelnik, à la tête d’une mission visant à améliorer l’offre légale en musique ou films sur internet.

Et là, on applaudit de nos deux sabres pirates ! Olivennes qui avait été l’instigateur de Hadopi 1 à la suite de son rapport ne devait pas être assez près des intérêts artistiques en sa qualité d’ex dirigeant de la FNAC lors de la rédaction dudit rapport. Dès lors, il faut savoir défendre ses conflits d’intérêt sur Internet. Il est vrai que seul un « n » différencie Internet et intérêt…

C’est donc le porte-voix et éditeur de Carla Bruni, qu’on ne peut en aucun cas soupçonner d’une quelconque collusion avec le pouvoir en place, qui devra réfléchir, en toute impartialité, c’est bien évident, à la meilleure manière de rémunérer les artistes suite à l’injonction mitterrandienne : « Je veux m’attaquer maintenant à la définition des nouvelles conditions de la rémunération des créateurs. C’est ainsi que j’ai proposé au président de la République et au Premier ministre de lancer très rapidement une vaste concertation avec tous les acteurs de la culture ». Tous les acteurs ? Un doute nous assaille…

Cette mission sur l’offre légale sera aussi composée de Jacques Toubon, ex ministre de la culture épris d’absolu lorsqu’il détenait son maroquin et de Guillaume Cerutti, PDG de Sotheby’s France et ancien Directeur de Cabinet au Ministère de la Culture entre 2002 et 2004 date à laquelle il assure la direction générale de la concurrence et de la consommation du ministère de l’Economie et des Finances avant de diriger la maison de ventes aux enchères en 2007.

Encore un membre éminemment parfaitement indépendant. Nul doute que ce qui sortira de cette mission sera tout aussi équilibré que les précédentes moutures de Hadopi  (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur interne, cher Frédéric.)

La question du droit d’auteur n’ayant pas été réformée depuis 1985, il fallait certes que celle-ci se mette au goût du Net mais d’une manière autant que possible plus indépendante et intégrant des membres des réseaux de luttes contre Hadopi…

De plus, Hadopi 1 dans un excès de précipitation assez connu en Sarkozie avait légèrement mis de côté cette question cruciale. « Les ayants droit de l’audiovisuel, du cinéma et de la musique, ainsi que les chaînes de télévision s’engagent […] à s’organiser pour utiliser les dispositifs légaux existants et à collaborer de bonne foi avec les plates-formes d’hébergement et de partage des contenus pour évaluer, choisir et promouvoir des technologies de marquage et de reconnaissance des contenus (fingerprinting ou watermarking) communes aux professions concernées, ainsi que pour mettre à disposition les sources permettant l’établissement des catalogues d’empreintes de référence aussi larges que possible ».

La Fnac le voulait, Naïve le fera… cependant qu’une grande partie de ce travail est menée depuis le mois d’avril dernier par Création Public et Internet (http://www.creationpublicinternet.fr/blog/index.php) composé de l’UFC-Que Choisir, la Quadrature du Net (http://www.laquadrature.net/ ), le SAMUP (http://samup.synd.free.fr/ ) et le Collectif « Pour le Cinéma » (http://pourlecinema.over-blog.fr/ )

Cette plate-forme de lutte anti-hadopi, qui n’est pas invitée au débat de la rue de Valois mais qu’y s’y invite comme nous le faisons ici, prône un prélèvement de 5 € sur les abonnés en contre-partie de la légalisation des échanges non marchands sur le web favorisant à la fois les internautes et les artistes / créateurs / éditeurs.

C’est loin d’être naïf /-) et on peut trouver cette initiative pertinente. Sera-t-elle suivie d’effets ? Nous le saurons à la remise du rapport Zelnik… Rappelons que l’avenir de Hadopi 2 se jouera en commission mixte paritaire précédent son vote solennel dans une quinzaine de jours.

Publié le 02 septembre 2009 par Stéphane Favereaux sur http://owni.fr/2009/09/02/hadopi-3-conflit-d%E2%80%99interet-et-droit-d%E2%80%99auteur/

Tags: , , , ,


À propos de l'auteur



One Response to Hadopi 3 : conflit d’intérêts et droits d’auteur

  1. c’est bizarre mais il manque toujours l’essentiel dans ces commissions… les intére-ssés ;)

    à lire aussi, cet article que j’ai relevé dans une publication « dissidente » :

    Hadopi : qui vole les créateurs ? par Jacques Cheminade

    http://www.solidariteetprogres.org/article5710.html

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>

Back to Top ↑

  • Les Chatons d’Or – Blog partenaire

    Les Chatons d’Or – Blog partenaire
  • Le Comptoir Digital / 93.9 FM

    Le Comptoir Digital / 93.9 FM
  • Suivez-moi sur Twitter


var _gaq = _gaq || []; _gaq.push(['_setAccount', 'UA-44493253-1']); _gaq.push(['_trackPageview']); (function() { var ga = document.createElement('script'); ga.type = 'text/javascript'; ga.async = true; ga.src = ('https:' == document.location.protocol ? 'https://ssl' : 'http://www') + '.google-analytics.com/ga.js'; var s = document.getElementsByTagName('script')[0]; s.parentNode.insertBefore(ga, s); })();