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Publié le 21 août, 2009 | par Stéphane Favereaux

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AFP : Agence France Piratage

Non respect du Droit d’auteur : ces mots accolés à l’AFP font quelque peu frissonner au moment où Hadopi repose les termes du droit d’auteur, du journalisme web, justement. L’AFP, après sept ans de procédure vient donc d’être condamnée le 9 juin 2009 pour avoir vendu les clichés de ses photographes sans leur accord.Plus qu’un camouflet, c’est une humiliation pour celle qui vante haut et fort son respect des droits des contributeurs à son rayonnement.

La cour d’appel de Paris dit qu’ « en reproduisant et diffusant les photographies numérisées sans le consentement des salariés auteurs, l’AFP a réalisé des actes de contrefaçon ouvrant droit à réparation ». Coût de la plaisanterie : 4.000 € à verser à chaque photographe au nom du respect du droit d’auteur et des termes de la loi, du code de propriété intellectuelle.

L’AFP condamnée pour contrefaçon, cela fait tâche dans les média. Si bien que la chose ne fut guère ébruitée… une petite brève dans Libération, et une dépêche tout de même de l’AFP !!! L’ironie est délicieuse.

Il faut noter, dans le cadre juridique agitée que nous traversons actuellement que l’AFP à vocation à devenir agence multimédia… Pierre Louette, PDG, n’a qu’a bien se tenir si l’on en croît Hadopi et Loppsi 2 à venir.

L’AFP toujours sur le Front.

La revente à la frontiste M. Le Pen de clichés photoshopés pour en faire des affiches de campagne fut le premier fait d’armes de l’AFP via sa plateforme de revente de photos. L’agence avait été contactée par la leader du F.N. qui lui avait cédé les clichés sans en informer les journalistes… Gênant, à tout le moins. L’incident avait eu lieu en 2002 et a déclenché la bataille juridique qui vient de prendre fin après avoir été d’abord jugée aux prud’hommes.

Le droit d’auteur, à la propriété intellectuelle, le droit moral des photographes bafoués, l’AFP va donc devoir se racheter une conduite !!

Le respect du droit des photographe est certes une plaie sur le web et dans mes médias en général, mais la mention du copyright, du nom du photographe sont des mentions obligatoires. Visiblement, dès lors que Photoshop et des pratiques méprisantes pour les auteurs passent par là, le droit semble être de moins en moins respectable. Pourtant le Code de la Propriété Intellectuelle le signale comme un droit insaisissable, perpétuel, imprescriptible et enfin inaliénable (extrait du texte de loi).

Faudrait-il renvoyer des dépêches à l’AFP ?

Publié le 16 juillet 2009 sur http://owni.fr/2009/07/16/afp-agence-france-piratage/

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